Conditions de vente

 

 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation

A la suite d'une commande passée au vendeur, ce dernier adressera une confirmation informatique à l'acheteur qui rendra

alors la commande réputée acceptée par l'ARRET DECO.

L'ARRET DECO se réserve le droit d'arrêter à tout moment une ou plusieurs de ses collections.  

Minima de commande : 1 mètre

Les modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

       -Chèque :  à l'ordre de Mme NARDI Josiane L'ARRET DECO

       -Paypal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Passé un délai de 7 jours,

si aucun règlement nous est parvenu, le ou les articles commandés seront remis en vente.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

L'ARRET DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus

d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement

L'ARRET DECO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant

d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement

serait en cours d’administration

Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard

égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.



                                                Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.



Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée

et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.


 Un paiement incomplet : quels effets ?

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande

dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais de port compris). Nous devons éxécuter votre commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant votre commande .En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, vous serez informé de cette indisponibilité et sera, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

 

                                                                         Livraison  

            

 Le client est tenu de vérifier attentivement le colis à son arrivée. Faire vos réserves auprès de la  poste dans un délai maximum de 3 jours après réception du colis, en cas de détérioration du colis pour faire valoir nos droits de réclamation. Vous avez 7 jours de délai pour le retour

En cas de retour du colis, notre service prendra contact avec vous, pour prendre les dispositions necessaires.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles,l'acheteur pourra se faire restituer le prix ou

garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'
article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Le transport est effectué en colissimo avec un délai de 2 jours ouvrables

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle

si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'
article L. 133-4,

cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux
transports internationaux.

 

Modification/Annulation/Rétractation

 Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir

à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ceci est valable pour les produits finis, prêt à poser et n'est pas applicable sur les produits confectionnés sur mesure, 

 et sur les commandes impliquant une coupe et une intervention manuelle de notre part ( commandes de tissus au métrage)

Les biens renvoyés incomplets abimés ou salis ne seront pas repris

 

Délais de livraison

Les articles  en stock vous seront livrés les 2  jours suivant la réception du paiement de la commande.

Nous nous engageons de ne pas dépasser un délai maximum de 25 jours, sachant que le délai moyen est de 10/15 jours

 Les articles en confection à l'atelier ont un délai de 20 jours en moyenne et ne dépasseront pas 30 jours.

Vous pourrez résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours , en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue. 

  

Réserves

Les réclamations sur les vices apparents du produit doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception,

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance.

 Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.
Attention : l'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.
L'ARRET DECO commercialise des produits et objets qui sont le fruit d'une production artisanale qui peut entraîner des variations de teinte ou de taille.

 

Retour

En cas de vice apparent d'un produit, dûment constaté, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit à l'exclusion de toute indemnité, et sans aucun frais pour l'acheteur. Il pourra être également être remboursé de tout ou partie du montant total du et des artcilces concernés

 

Réserve de propriété

L'ARRET DECO reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.